ARTICLE 1 - FORMATION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE

Réservation : le contrat ne sera conclu définitivement qu'après  le paiement de l'activité.

Prix en euros par activité et par personne. TVA incluse. Non assujetti à TVA Article 293 B du CGI

OZONE 3 - 38 av emmanuel brousse - 66120 Font-Romeu

Tél : 04 68 30 36 09

ARTICLE 2 - TARIFS GROUPES

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ARTICLE 3 - SANTÉ DES PARTICIPANTS

La pratique des activités nécessite une bonne santé, l’absence de contre-indications médicales et une forme physique adaptée à l’activité choisie.
Mineurs: Les enfants mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs parents ou responsables. Pour certaines activités ils doivent être accompagnés par un adulte responsable (Canyoning.. etc…). Un âge minimum peut-être exigé, et un certificat médical pour certaines activités (parapente, plongée sous glace...).

ARTICLE 4 : DÉPART DES ACTIVITÉS

Un minimum de participants peut être requis pour le départ de certaines activités (randonnées, randonnées raquettes, sorties "trappeur" etc..).Une sortie peut être annulée faute de participants suffisants. Dans cet unique cas et si le guide le demande, la sortie serait remboursée intégralement aux participants.

ARTICLE 5 : BON CADEAU

Le bon cadeau a une date de péremption. Passé cette date, le bon cadeau ne sera plus valable. En aucun cas un bon cadeau ne pourra être remboursé sous quelque forme que ce soit (mise à part en cas de force majeure, d’événements exceptionnels et imprévisibles).

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CONTRAT

Toute modification doit faire l'objet d'une demande écrite de la part du client. Le prestataire doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de désaccord, le prestataire se réserve le droit d'annuler le contrat et d'appliquer si nécessaire les pénalités indiquées à l'article 6.

ARTICLE 6Bis: MODIFICATION DU CONTRAT DE LA PART DU PRESTATAIRE

En cas d'effectif insuffisant à la date réservée, le Bureau Montagne Ozone 3 se réserve la possibilité de contacter de client pour trouver une autre date, ou annuler l'activité.

ARTICLE 7 - ANNULATION

Dans le cas d'annulation par le client avant l'arrivée, 50% du paiement sera conservé par le prestataire.

ARTICLE 8 - NO SHOW - ANNULATION SANS PRÉAVIS

En cas de no show ou annulation sans préavis, le paiement sera intégralement conservé par le prestataire.

ARTICLE 9 - OBLIGATION DU PRESTATAIRE ENVERS LE CLIENT

En cas d'évènements exceptionnels, cas de force majeure, d'évènements imprévisibles où pour assurer la sécurité des participants, le prestataire se réserve la possibilité d'annuler l'activité. Dans ce cas le client aura la possibilité d'effectuer la prestation à une autre date de son choix. Il ne sera pas procédé au remboursement de la prestation.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DE LA PRESTATION

Dans le cas où le client serait contraint, suivant les raisons évoquées dans l'article 6, d'annuler la prestation et qu'il apporterait la preuve de ne pas pouvoir la faire à une date ultérieure (fin de séjour par exemple) le prestataire rembourserait l'intégralité de la prestation.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, événements imprévisibles, irrésistibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l'autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.

ARTICLE 12 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Vous avez également la possibilité de faire une pré-réservation et donc de payer par chèque bancaire, virement ou carte bleue. Dans ce cas précis il sera nécessaire de nous faire parvenir par courrier les informations demandées sur internet et le chèque correspondant à la prestation. Dans ce cas, un justificatif vous sera envoyé par courrier.

ARTICLE 13 - RÉCLAMATION

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé au prestataire dans un délai de 8 jours maximum, après le départ du client.

ARTICLE 14 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable, relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution du présent contrat, sera soumis à l'appréciation du Tribunal de Perpignan.