• Plus de 21 jours avant le jour prévu pour la réalisation de la prestation choisie par le client: 30 % du montant de la prestation choisie par le client ;
• De 20 à 8 jours avant le jour prévu pour la réalisation de la prestation choisie par le client: 50 % du montant de la prestation choisie par le client ;
• De 7 jours à 3 jours avant le jour prévu pour la réalisation de la prestation choisie par le client: 75 % du montant de la prestation choisie par le client ;
• Moins de 3 jours avant le jour prévu pour la réalisation de la prestation choisie par le client: 100% du montant de la prestation choisie par le client.

• une maladie entraînant un arrêt de travail d’au moins trois jours, un accident entraînant une hospitalisation ou un arrêt de travail d’au moins trois jours, ou un décès, touchant l’assuré lui- même ou ses proches, à savoir :
  • son conjoint ou partenaire en cas de PACS;
  • ses ascendants et descendants ;
  • son beau-fils ou belle-fille ;
• un empêchement professionnel :
  • un licenciement économique ;
  • une mutation professionnelle ;
  • une modification de congés décidée par l’employeur;
  • obtention d’un emploi ou d’un stage rémunéré ;
  • une convocation en tant que juré ;
  • une convocation à un examen ;
  • un dommage majeur survenu au domicile et rendant ce dernier inhabitable temporairement ou définitivement, comme l’incendie, l’inondation, ou toute autre catastrophe extérieure au client ;

• le document officiel précisant le lien de parenté avec la personne à l’origine de l’annulation (copie du livret de famille, PACS,…),
• un R. I.B.,
• la copie de l’arrêt de travail,
• le bulletin d’hospitalisation,
• la copie de la convocation officielle,
• la copie du certificat de décès,
• le cas échéant, les coordonnées du notaire en charge de la succession du client décédé,
• la copie de la convocation à l’examen,
• la copie de la convention de stage rémunéré,
• la copie de la lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement,
• la copie de la lettre signifiant le licenciement économique,
• la copie de la lettre d’embauche ou du contrat de travail,
• la copie de l’accord préalable des congés,
• la copie du bulletin de salaire sur lequel figure le récapitulatif des congés pour la période de la prestation annulée,
• la copie de l’avenant signé à votre contrat de travail, mentionnant la date et le lieu de la mutation,
• la déclaration de sinistre et l’accusé de réception de la déclaration de sinistre par l’assureur multirisques habitation,
• après examen du dossier, tout autre justificatif à la demande d’OZONE 3.

• Qu’il a collecté et qu’il traite les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes par rapport aux Prestations fournies. En conséquence les obligations de déclaration préalable liées au traitement des données personnelles du Client auprès d’une autorité de contrôle sont à la charge exclusive d’OZONE 3.
• Qu’il est seul responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte, saisit ou traite.
• Qu’il détermine seul les finalités et les moyens du traitement des données personnelles du Client.

• OZONE 3 ne traite techniquement les données du Client que pour effectuer les prestations, à l’exclusion de tout autre usage,
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